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Arrêté du ministre de l'économie et des finances portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite

Arrêté 29 octobre 2025 Droit Commercial & Affaires

Homologue la circulaire de l'ACAPS n° 2/PS/18, définissant les documents requis des entités publiques gérant des opérations de retraite.

Points clés

Résumé

Cet arrêté ministériel homologue la circulaire de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018. Il établit les exigences documentaires pour les personnes de droit public qui pratiquent ou gèrent des opérations de retraite au Maroc. L'objectif est d'assurer la transparence et la conformité réglementaire de ces entités, renforçant ainsi le contrôle et la supervision du secteur de la prévoyance sociale.

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