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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce relatif aux joints non métalliques.

Arrêté 24 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Cet arrêté établit les exigences techniques et de conformité pour les joints non métalliques commercialisés au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte réglementaire de 2025 définit les normes techniques et les conditions de commercialisation des joints non métalliques sur le marché marocain. Il vise à garantir la qualité, la sécurité et la performance de ces produits, essentiels dans de nombreuses applications industrielles et domestiques. L'arrêté impose des exigences spécifiques en matière de fabrication, d'étiquetage et de contrôle, assurant ainsi la protection des consommateurs et la loyauté des transactions commerciales. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation des produits industriels.

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