Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
Cet arrêté fixe les mesures et modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de l'entente directe pour les échanges en numéraire des biens Habous.
Points clés
- Organisation du courtage des biens Habous
- Modalités de l'appel d'offres
- Procédure de l'entente directe pour échanges en numéraire
Résumé
L'arrêté n° 4139-12 du 19 décembre 2012 réglemente les procédures d'échange en numéraire des biens Habous. Il définit les mesures et les modalités d'organisation du courtage, encadrant l'intervention des intermédiaires. Il précise également les règles relatives à l'appel d'offres, garantissant la concurrence et la transparence, ainsi que la procédure de l'entente directe (gré à gré) pour des situations spécifiques. L'objectif est d'assurer une gestion optimale et conforme aux principes de la finance islamique pour la valorisation des biens Habous.
Texte
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
النص بالعربية
قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
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