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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.

Arrêté 30 avril 2026 Droit Commercial & Affaires

Cet arrêté fixe les modalités d'émission des bons Habous et de collecte des dons (numéraire ou nature) destinés à financer des projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.

Points clés

Résumé

L'arrêté n° 68-12 du 10 avril 2013 établit le cadre réglementaire pour la mobilisation de fonds en faveur des projets Habous. Il détaille la forme et les procédures d'émission des bons Habous, ainsi que les conditions de souscription à ces bons. De plus, il organise les modalités de collecte des dons, qu'ils soient en espèces ou en nature, pour soutenir la réalisation de projets d'intérêt général relevant des domaines religieux, scientifique ou social, sous l'égide des Habous.

Texte

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.

قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.

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