Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Cet arrêté fixe les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes.
Points clés
- Modalités de vente des produits des arbres
- Concerne les Habous publics
- Concerne les Habous mixtes
Résumé
L'arrêté n° 565-13 du 8 avril 2013 encadre la commercialisation des ressources forestières relevant du patrimoine Habous. Il établit les procédures spécifiques et les conditions à respecter pour la vente des produits issus des arbres appartenant aux Habous publics, gérés directement par l'administration, ainsi qu'aux Habous mixtes, qui combinent des aspects publics et privés. L'objectif est d'assurer une gestion transparente et efficace de ces biens.
Texte
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
النص بالعربية
قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement