Dispositif Déclarations Bancaires <a href="https://www.oc.gov.ma/sites/default/files/reglementation/
Ce dispositif détaille les modalités et procédures de déclaration des opérations de change par les banques auprès de l'Office des Changes.
Points clés
- Procédures de déclaration pour les banques.
- Transmission des données d'opérations de change.
- Essentiel pour le contrôle des flux financiers et la politique monétaire.
Résumé
Le "Dispositif Déclarations Bancaires" établit le cadre technique et procédural pour la transmission des informations relatives aux opérations de change par les établissements bancaires agréés. Il spécifie les types de données à déclarer, les fréquences et les formats, garantissant ainsi une collecte exhaustive et rapide des données nécessaires au contrôle et à l'analyse des flux financiers par l'Office des Changes. Ce dispositif est crucial pour la surveillance du marché des changes et la mise en œuvre de la politique monétaire, relevant du droit bancaire et des changes.
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