La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à Palerme le 12 décembre 2000
Cette convention vise à prévenir et combattre la criminalité transnationale organisée, en promouvant la coopération internationale et des mesures nationales robustes.
Points clés
- Prévention et lutte contre la criminalité transnationale organisée.
- Définition et incrimination des infractions clés (blanchiment, corruption).
- Renforcement de la coopération internationale et entraide judiciaire.
Résumé
La Convention de Palerme établit un cadre juridique global pour lutter contre la criminalité transnationale organisée. Elle définit les infractions clés comme la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment d'argent, la corruption et l'entrave à la justice. Son champ d'application inclut des dispositions sur l'extradition, l'entraide judiciaire, la protection des victimes et des témoins, et la saisie des avoirs. Le Maroc, en tant que signataire, s'engage à harmoniser sa législation pour une lutte plus efficace contre ces formes de criminalité.
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