ظهير شريف رقم 1.17.02 بنشر القانون التأسيسي للاتحاد الأفريقي ، الموقع بلومي-1763976902986
Ce Dahir royal publie le texte du Statut constitutif de l'Union Africaine, signé à Lomé, intégrant ainsi cet instrument international dans le droit marocain.
Points clés
- Publication du Statut constitutif de l'Union Africaine.
- Intégration d'un accord international dans le droit marocain.
- Engagement du Maroc envers l'intégration africaine.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objet de rendre public et d'intégrer dans l'ordre juridique interne marocain le Statut constitutif de l'Union Africaine. Ce texte fondamental établit les principes, objectifs et structures de l'organisation panafricaine, visant à promouvoir l'unité, la solidarité et le développement du continent. Sa publication par Dahir confère force de loi à cet accord international au Maroc, engageant le Royaume à respecter ses dispositions. Il s'inscrit dans le cadre de la politique étrangère marocaine et de son engagement envers l'intégration africaine.
النص بالعربية
نص قانوني مغربي بلومي-1763976902986.pdf
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