Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013
Ce Dahir publie le Traité révisé de la CEN-SAD, signé à N'Djamena en 2013, intégrant ainsi ses dispositions dans l'ordre juridique marocain.
Points clés
- Publication du Traité révisé de la CEN-SAD.
- Intégration du traité dans le droit marocain.
- Renforcement de la coopération régionale.
Résumé
Ce Dahir royal n° 1-14-112 du 8 novembre 2016 officialise la publication du Traité révisé de la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), qui a été signé à N'Djamena le 16 février 2013. Par cette publication, le Maroc intègre les dispositions de ce traité international dans son ordre juridique interne, renforçant ainsi son engagement envers la coopération régionale. Le traité vise à promouvoir l'intégration économique, politique, sociale et culturelle entre les États membres de la CEN-SAD, contribuant à la paix et à la sécurité dans la région. Il s'applique aux relations entre le Maroc et les autres États signataires, régissant divers domaines de coopération.
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