La convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à new york le 10 janvier 2000
Cette convention vise à prévenir, réprimer et sanctionner le financement du terrorisme au niveau international.
Points clés
- Criminalisation du financement du terrorisme.
- Coopération internationale renforcée.
- Gel des avoirs et entraide judiciaire.
Résumé
La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée en 2000, établit un cadre juridique global pour lutter contre ce fléau. Elle criminalise l'acte de fournir ou de collecter des fonds dans l'intention de les utiliser pour commettre des actes terroristes. Son champ d'application est large, couvrant les individus et les entités, et elle encourage la coopération internationale en matière d'extradition et d'entraide judiciaire. Le Maroc, en tant qu'État partie, intègre ses dispositions dans son arsenal législatif pour renforcer sa lutte contre le terrorisme.
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