Dahir portant promulgation de la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique
Ce Dahir promulgue la loi n° 49-14 approuvant la Convention de coopération entre le Maroc et la Belgique pour la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 49-14.
- Approbation d'une convention Maroc-Belgique.
- Lutte contre criminalité organisée et terrorisme.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'intégration dans le droit marocain de la Convention de coopération signée avec la Belgique le 18 février 2014. Il vise à renforcer les mécanismes bilatéraux de lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, en facilitant l'échange d'informations et la coordination des actions. Sa portée est essentielle pour la sécurité nationale et internationale, en permettant une réponse conjointe et plus efficace face à ces menaces complexes.
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