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Dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma

Dahir 5 mai 2026 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir royal réorganise les Conseils des Ouléma, définissant leur nouvelle structure, leurs attributions et leur fonctionnement au Maroc.

Points clés

Résumé

Le Dahir n° 1-03-300, daté du 22 avril 2004, a pour objectif principal la réorganisation des Conseils des Ouléma au Maroc. Ce texte royal établit un nouveau cadre juridique pour ces institutions religieuses, en précisant leur composition, leurs missions, leurs compétences et les modalités de leur fonctionnement. Il vise à moderniser et à renforcer le rôle des Ouléma dans la vie religieuse et sociale du Royaume, en adaptant leur structure aux exigences contemporaines.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

ظهير n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma

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