Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Ce Dahir royal approuve le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma, définissant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Concerne le Conseil supérieur des Ouléma.
- Définit l'organisation et le fonctionnement.
Résumé
Ce Dahir royal, datant du 16 février 2005, officialise l'approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma. Ce texte est fondamental car il structure le fonctionnement interne de cette institution religieuse suprême, en détaillant ses missions, ses attributions, la composition de ses membres et les modalités de ses réunions. Il assure ainsi la bonne gouvernance et la clarté des procédures au sein du Conseil, garantissant l'exercice de ses fonctions consultatives et délibératives en matière religieuse.
Texte
Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
النص بالعربية
ظهير nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du نظام intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
ظهير nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du نظام intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
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