Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
Ce Dahir institue le Code des Habous, unifiant et systématisant les règles juridiques relatives à la constitution, la gestion et l'administration des biens Habous au Maroc.
Points clés
- Institution du Code des Habous.
- Régit la création et gestion des Habous.
- Texte fondamental du droit des Habous.
Résumé
Le Dahir du 23 février 2010 établit le Code des Habous, constituant la pierre angulaire de la législation marocaine en matière d'Habous. Il regroupe et organise l'ensemble des dispositions juridiques régissant la création, la gestion, l'administration, la conservation et la dévolution des biens Habous, qu'ils soient publics ou privés. Ce code vise à moderniser et clarifier le cadre légal des Habous, assurant leur pérennité et leur conformité aux principes de la Chariâa tout en s'adaptant aux réalités contemporaines. Il est essentiel pour la protection et l'optimisation de ces biens à vocation pieuse et sociale.
النص بالعربية
ظهير nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
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