Dahir nº 1-12-09 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Ce Dahir approuve un complément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Supérieur du Contrôle des Finances des Habous Publics, visant à renforcer la gouvernance et la transparence financière.
Points clés
- Approbation d'un complément réglementaire.
- Concerne le contrôle des finances des Habous publics.
- Renforce la gouvernance et la transparence financière.
Résumé
Ce Dahir royal du 2 août 2012 officialise l'approbation d'un complément aux règles internes régissant le Conseil Supérieur du Contrôle des Finances des Habous Publics. Son objectif est de perfectionner le cadre de contrôle et de gestion des fonds et biens Habous relevant du domaine public. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion des Habous, assurant une meilleure supervision financière et une utilisation conforme aux objectifs pieux et sociaux de ces biens. Ce texte renforce la transparence et l'efficacité de l'administration des Habous publics.
Texte
Dahir nº 1-12-09 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
النص بالعربية
ظهير nº 1-12-09 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant approbation du complément des dispositions du نظام intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
ظهير nº 1-12-09 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant approbation du complément des dispositions du نظام intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
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