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Dahir n°1-22-19 du 24 rejeb 1443 (26 février 2022) portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques .

Dahir 30 avril 2026 Droit Commercial & Affaires

Ce Dahir royal approuve le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.

Points clés

Approbation du règlement intérieur
Concerne la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales
Bénéficiaires : personnel du ministère des Habous

Résumé

Ce Dahir royal, daté du 26 février 2022, a pour objet l'approbation formelle du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques. Il confère ainsi une base juridique et exécutoire aux règles de fonctionnement interne de cette institution. Le règlement intérieur définit l'organisation, les missions, les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités de gestion des œuvres sociales destinées au personnel du ministère. Il assure la bonne gouvernance et la transparence des activités de la Fondation.

Texte

Dahir n°1-22-19 du 24 rejeb 1443 (26 février 2022) portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques .

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

ظهير n°1-22-19 du 24 rejeb 1443 (26 février 2022) portant approbation du نظام intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques .

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