Dahir portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Ce Dahir promulgue la loi n° 43-05, renforçant le cadre juridique marocain en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Points clés
- Lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Obligations de vigilance renforcées.
- Coopération nationale et internationale.
Résumé
Ce Dahir promulgue la loi n° 43-05, qui établit un dispositif législatif complet pour combattre le blanchiment de capitaux au Maroc. Elle vise à identifier, geler et confisquer les avoirs illicites, en imposant des obligations de vigilance aux entités financières et non financières. La loi renforce la coopération nationale et internationale pour prévenir et réprimer cette criminalité financière, contribuant à l'intégrité du système économique.
النص بالعربية
ظهير portant promulgation de la قانون n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
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