Dahir sur la procédure criminelle 1913
Ce Dahir fondateur établit les règles de la procédure pénale au Maroc, encadrant les enquêtes, les poursuites et les jugements en matière criminelle.
Points clés
- Fondement de la procédure pénale marocaine.
- Régit les enquêtes, poursuites et jugements criminels.
- Définit les rôles des acteurs judiciaires pénaux.
Résumé
Le Dahir sur la procédure criminelle de 1913 est un texte législatif historique qui a posé les jalons du droit processuel pénal marocain. Il organise la compétence des juridictions pénales, définit les pouvoirs des officiers de police judiciaire et des magistrats du parquet, et encadre le déroulement des enquêtes préliminaires, de l'instruction et du jugement des affaires criminelles. Bien que largement remplacé par le Code de procédure pénale actuel, il a constitué le cadre initial de la justice pénale, influençant la structure et les principes du système judiciaire marocain.
النص بالعربية
ظهير sur la procédure criminelle 1913
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