Dahir portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Ce Dahir promulgue la loi n° 43-05 visant à renforcer le cadre juridique marocain pour prévenir et réprimer le blanchiment de capitaux.
Points clés
- Promulgation de la loi anti-blanchiment n° 43-05.
- Définition des infractions et sanctions pénales.
- Mise en place de mesures préventives pour entités assujetties.
Résumé
Ce Dahir royal officialise la loi n° 43-05, établissant un dispositif législatif complet pour combattre le blanchiment d'argent au Maroc. Il définit les infractions de blanchiment, les peines associées, et met en place des mesures préventives pour les entités assujetties. La loi vise à protéger l'intégrité du système financier national et à se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre la criminalité financière. Elle renforce la coopération entre les autorités nationales et internationales.
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