Dahir portant promulgation de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Ce Dahir promulgue la loi n° 43-05 visant à renforcer le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment de capitaux au Maroc.
Points clés
- Lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Définition des infractions et peines.
- Obligations des entités assujetties.
Résumé
Ce Dahir promulgue la loi n° 43-05, un instrument législatif clé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au Maroc. Cette loi établit un cadre juridique complet pour prévenir et réprimer les opérations de blanchiment, en définissant les infractions, les peines associées et les obligations des entités assujetties (institutions financières, professions non financières désignées). Elle met en place des mécanismes de déclaration de soupçon et de coopération internationale, renforçant ainsi la transparence financière et la conformité aux standards internationaux.
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