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Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation portant homologation de normes marocaines

Décision de justice 12 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Cette décision du directeur de l'IMANOR officialise l'homologation de nouvelles normes marocaines, impactant le droit commercial et les affaires.

Points clés

Résumé

La décision du directeur de l'Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) vise à homologuer un ensemble de normes marocaines, les rendant obligatoires ou référentielles dans divers secteurs. Elle s'inscrit dans le cadre de la régulation de la qualité des produits et services au Maroc, influençant directement les pratiques commerciales et industrielles. Cette mesure assure la conformité et la compétitivité des entreprises, tout en protégeant les consommateurs. Son champ d'application est large, couvrant potentiellement de nombreux domaines techniques et économiques.

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