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Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2573-24 portant homologation de normes marocaines

Décision de justice 17 septembre 2025 Droit Commercial & Affaires

Cette décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) homologue de nouvelles normes marocaines, visant à réguler divers secteurs économiques.

Points clés

Résumé

La présente décision émanant du directeur de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR) officialise l'homologation d'un ensemble de normes marocaines. Ces normes sont destinées à encadrer et à améliorer la qualité, la sécurité et la performance des produits, services et processus dans divers domaines d'activité. Leur application vise à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines et à protéger les consommateurs, s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de normalisation.

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