C.Cass,05/07/2000, 1128
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Résumé
Le document ne contient que la référence de la décision de la Cour de Cassation du 5 juillet 2000, sous le numéro 1128, et son type. Il ne présente aucun texte juridique, faits, motifs ou dispositif de la décision. Par conséquent, il est impossible de produire un résumé structuré ou d'identifier des points clés sans le contenu intégral de l'arrêt. Pour une analyse, le texte complet de la décision est indispensable.
Texte
La couture est un métier manuel et non intellectuel, devenu un acte de commerce en vertu de l'article 6 du Code de commerce entré en vigueur depuis le 03/10/96, et par conséquent, soumis aux dispositions de l'article 1 du Dahir du 24/05/55, et non celui du 25/12/80.
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