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C.Cass, 08/10/2017, 871

Décision de justice 11 février 2020 Droit Pénal & Justice

Points clés

Résumé

Le texte soumis à l'analyse se limite à l'identification d'une décision de la Cour de Cassation, datée du 8 octobre 2017 et portant le numéro 871. Il s'agit d'une référence purement bibliographique ou d'un identifiant de dossier. Pour pouvoir générer un résumé structuré et pertinent, incluant les faits, les arguments juridiques, la motivation de la Cour et le dispositif de la décision, il est impératif de disposer du texte intégral de l'arrêt. En l'absence de ces informations essentielles, il est impossible de produire une synthèse juridique conforme aux attentes d'un assistant.

Texte

Dès lors que le salarié a reconnu s’être absenté pour maladie il lui appartient de rapporter la preuve de celle-ci et la preuve qu’il a réintégré ses fonctions après l’arrêt maladie dûment justifié.

📄 Source officielle (PDF)

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