C.Cass,12/11/2014,1504/2
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Points clés
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Résumé
Le document ne contient que la référence de la décision de la Cour de Cassation marocaine (C.Cass, 12/11/2014, 1504/2) et ne fournit aucun détail sur les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les arguments des parties ou la solution retenue par la Cour. Pour générer un résumé pertinent et des points clés, le texte intégral ou un extrait significatif de la décision serait nécessaire. Sans ces informations, il est impossible d'analyser la portée juridique de cet arrêt.
Texte
N’est pas considéré comme un cas de force majeure exonératoire de responsabilité, l’explosion de la roues d’un véhicule, qui a occasionné l’accident s’agissant d’un évènement prévisible même s’il n’est pas irrésistible.
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