C.Cass,12/11/2014,1504/2
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de générer un résumé sans le texte intégral
- Seule la référence de l'arrêt est disponible
Résumé
Le document ne contient que la référence de la décision de la Cour de Cassation marocaine (C.Cass, 12/11/2014, 1504/2) et ne fournit aucun détail sur les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les arguments des parties ou la solution retenue par la Cour. Pour générer un résumé pertinent et des points clés, le texte intégral ou un extrait significatif de la décision serait nécessaire. Sans ces informations, il est impossible d'analyser la portée juridique de cet arrêt.
Texte
N’est pas considéré comme un cas de force majeure exonératoire de responsabilité, l’explosion de la roues d’un véhicule, qui a occasionné l’accident s’agissant d’un évènement prévisible même s’il n’est pas irrésistible.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.