CCass, 27/04/2016, 605/2
Le contenu fourni est insuffisant pour générer un résumé. Il s'agit d'une décision de la Cour de Cassation (CCass) du 27/04/2016, référence 605/2, sans détails sur son objet ou sa portée.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de déterminer l'objet juridique
- Nécessité du texte intégral pour analyse
Résumé
Le document identifié comme une décision de la Cour de Cassation (CCass) datée du 27 avril 2016, sous la référence 605/2, ne contient aucune information textuelle permettant d'en extraire le fond juridique. Pour produire un résumé structuré et pertinent, il est impératif de disposer du texte intégral ou d'un extrait substantiel de la décision, détaillant les faits, les moyens des parties, la motivation de la Cour et son dispositif. Sans ces éléments, il est impossible de déterminer l'objet du litige, les principes de droit appliqués ou la portée de la jurisprudence établie par cette décision.
Texte
Le cas fortuit ou la force majeure sont des faits imprévisibles et qui ne peuvent être évités. Ainsi n’est pas considéré comme une force majeure le dysfonctionnement des freins du cyclomoteur conduit par le demandeur puisqu’il est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter l’accident lorsqu’il a bifurqué de la route secondaire à la route provinciale, le dysfonctionnement des freins pouvant être prévisible et ne saurait constituer un cas de force majeure.
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