CAC-Casablanca-05-02-2015
Le contenu fourni est insuffisant pour générer un résumé de la décision CAC-Casablanca-05-02-2015. Seule la référence et le type de document (décision) sont indiqués.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible d'extraire des points juridiques ou factuels
- Nécessite le texte intégral de la décision pour un résumé
Résumé
Le document identifié par la référence 'CAC-Casablanca-05-02-2015' est une décision. Cependant, le contenu fourni se limite à cette identification et ne contient aucune information sur les faits de l'affaire, les parties impliquées, les motifs de la décision, le droit appliqué ou le dispositif du jugement. Par conséquent, il est impossible de produire un résumé substantiel ou d'extraire des points clés juridiques ou factuels de cette décision sans le texte intégral ou des extraits pertinents de celle-ci.
Texte
N'est pas considérée comme force majeure la cause qui a été occasionnée par une faute précédente du débiteur. En application de l'article 269 du DOC, la force majeure est tout fait que l'homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui rendrait impossible l'exécution de l'obligation.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement