Tribunal Administratif d'Agadir, 14/11/1996, 1014/96
Le document fourni est une référence à une décision du Tribunal Administratif d'Agadir (14/11/1996, 1014/96). Le contenu de la décision elle-même n'étant pas fourni, un résumé détaillé est impossible.
Points clés
- Référence de la décision : Tribunal Administratif d'Agadir, 14/11/1996, 1014/96
- Type de document : Décision de justice
- Contenu de la décision non fourni pour analyse
Résumé
Le document se limite à la référence d'une décision rendue par le Tribunal Administratif d'Agadir le 14 novembre 1996, sous le numéro de dossier 1014/96. Il s'agit d'une simple identification de l'acte juridique sans aucun détail sur les faits de l'espèce, les arguments des parties, les motifs de la décision ou le dispositif (la solution retenue par le tribunal). Par conséquent, il est impossible de générer un résumé substantiel ou d'extraire des points clés juridiques sans le texte intégral de la décision.
Texte
N’est pas considérée comme un cas de force majeure, l’absence d’énergie électrique nécessaire à la réalisation du projet objet du contrat, le cocontractant étant tenu, avant de signer le contrat avec l’administration et occuper le terrain , de procéder à toutes les études nécessaires pour s’assurer de la possibilité de réaliser le projet.
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