CAA Rabat, 10/10/2007, 693

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Points clés

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• Impossible d'analyser le fond de l'affaire sans le texte intégral

Résumé

Le document soumis ne contient que la référence de la décision de la Cour Administrative d'Appel de Rabat (CAA Rabat, 10/10/2007, 693) et ne présente aucun texte, motif, faits ou dispositif de la décision elle-même. Par conséquent, il est impossible d'en extraire un résumé détaillé ou d'identifier des points juridiques spécifiques. Pour générer un résumé pertinent et des points clés, le contenu intégral ou au moins les motifs principaux de la décision sont nécessaires.

Texte

N'est pas considéré comme un cas de force majeure le jet de pierres sur le train occasionnant des blessures à la victime. La responsabilité de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) est engagée ,même en l'absence de faute de sa part,sur le fondement de la théorie de la responsabilité du fait de choses (en l’espèce les trains). En conséquence, il n'y a pas lieu d'invoquer l'exception de la force majeure ou du cas fortuit.

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