CAC Fes 18/12/2012
Cette entrée fait référence à une décision rendue par la Cour d'Appel de Fès le 18 décembre 2012. Le contenu détaillé de la décision n'est pas fourni.
Points clés
- Type de document : Décision de justice
- Juridiction émettrice : Cour d'Appel de Fès
- Date de prononcé : 18 décembre 2012
- Contenu de la décision non disponible pour résumé
Résumé
Le document identifié comme 'CAC Fes 18/12/2012' est une décision judiciaire émise par la Cour d'Appel de Fès à la date du 18 décembre 2012. En l'absence du texte intégral de cette décision, il n'est pas possible d'en analyser les faits, les arguments juridiques développés par les parties, les motifs retenus par la cour, ni le dispositif final. Il s'agit d'un acte juridictionnel qui clôture un recours en appel, mais les spécificités de l'affaire traitée demeurent inconnues.
Texte
N'est pas considéré comme un cas de force majeure l'évènement qui n'est pas irrésistible. Le transporteur est responsable des choses qui lui sont confiées jusqu'à leur délivrance à moins de rapporter la preuve de l'existence d'une force majeure ou un cas fortuit. Source : Adala.justice.gouv.ma
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