TA Casablanca 26/03/2003

Ce document est une décision rendue par le Tribunal Administratif de Casablanca le 26 mars 2003. Le contenu fourni ne permet pas d'en détailler l'objet ou les conclusions.

Points clés

• Nature du document : Décision de justice
• Juridiction : Tribunal Administratif de Casablanca
• Date de la décision : 26 mars 2003

Résumé

Le document identifié comme "TA Casablanca 26/03/2003" est une décision de justice émanant du Tribunal Administratif de Casablanca, datée du 26 mars 2003. Bien que son type soit clairement indiqué comme une "decision", le texte fourni se limite à cette identification et ne contient aucune information sur les parties impliquées, l'objet du litige, les faits de l'affaire, les motivations du tribunal ou le dispositif de la décision. Par conséquent, il est impossible de fournir un résumé substantiel ou d'extraire des points clés relatifs au fond de cette décision judiciaire.

Texte

Est considéré comme un cas de force majeure, les évènements qui remplissent les conditions prevues aux articles 268 et 269 du DOC et de l'article 43 de la loi n°10-87. Que le titulaire du marché ne pouvait ignorer que le terrain sur lequel devaient être effectués les travaux était occupé par des bidonvilles et qu'il ne s'agissait pas d'événements imprévisibles. Qu'il convient de le condamner au paiement des dommages et intérêts.

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