Tr.Adm. 11/05/2006 707
Points clés
- Nature du document: Décision de justice
- Juridiction: Tribunal Administratif
- Référence et date: Tr.Adm. 11/05/2006 707
- Contenu substantiel non fourni pour analyse
Résumé
Le texte soumis à l'analyse se limite à la désignation d'une référence de document judiciaire, à savoir une décision émanant du Tribunal Administratif, identifiée par la date du 11 mai 2006 et le numéro 707. Il est explicitement précisé que le type de ce document est une 'décision'. Cependant, aucune information relative aux faits de l'affaire, aux parties impliquées, aux arguments développés, aux motifs juridiques retenus ou au dispositif de la décision n'est présente dans le contenu fourni. En conséquence, il est impossible de générer un résumé détaillé ou d'identifier les points clés juridiques de cette décision. Le résumé se borne donc à confirmer la nature et la référence du document sans pouvoir en analyser le fond ou la portée juridique.
Texte
N'est pas considéré comme un évènement de force majeure exonérant l'ONCF de sa responsabilité le jet de pierre qui a brisé les vitres occasionnant des blessures aux passagers.
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