Tr. Comm. 04/04/2005 3279

Cette référence indique une décision rendue par un Tribunal de Commerce le 4 avril 2005. Sans le contenu de la décision, un résumé détaillé n'est pas possible.

Points clés

• Type de document : Décision judiciaire
• Juridiction : Tribunal de Commerce
• Date de la décision : 04/04/2005

Résumé

La référence 'Tr. Comm. 04/04/2005 3279' désigne une décision judiciaire émanant d'un Tribunal de Commerce, rendue à la date du 4 avril 2005 et portant le numéro de référence 3279. Il s'agit d'un acte juridique de type 'decision'. Cependant, le contenu fourni ne contient aucune information sur les parties impliquées, l'objet du litige, les faits, les arguments juridiques ou la solution apportée par le tribunal. Par conséquent, il est impossible de fournir un résumé substantiel de cette décision ou d'en extraire des points clés spécifiques sans accès au texte intégral de l'arrêt.

Texte

N'est pas considéré comme un cas de force majeure exonératoire de responsabilité la grève des employés de Royal Air Maroc qui a conduit à l’annulation d’un vol. La force majeure est un évènement imprévisible et extérieur, la compagnie pouvait le prévoir et prendre les mesures nécessaires pour l’éviter.

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