CCass, 08/01/2015, 04
Le document fourni est une simple référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 08/01/2015, 04) et ne contient aucun texte juridique à résumer.
Points clés
- Contenu insuffisant pour un résumé juridique
- Référence à une décision de la Cour de Cassation
- Date de la décision: 08/01/2015
Résumé
Le texte fourni se limite à l'identification d'une décision de la Cour de Cassation datée du 8 janvier 2015, portant la référence 04. Il ne contient aucune information sur les faits de l'affaire, les motifs de la décision ou le dispositif, rendant impossible la génération d'un résumé juridique pertinent ou l'extraction de points clés. Pour un résumé, le contenu intégral de la décision serait nécessaire afin d'analyser les questions de droit abordées et la solution apportée par la Cour.
Texte
N’est pas considéré comme un cas fortuit ou de force majeure car ils ne revêtent pas le caractère imprévisible, les événements qui ont conduit à la destruction du camping pour lesquels la responsabilité de l’État a été mise en cause. Les émeutes qui ont précédé cette destruction pouvaient en effet laisser prévoir cette destruction même si au départ les émeutes étaient imprévisibles.
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