C.A, 18/12/2019, 1879

Le document fourni est une référence à une décision de la Cour d'Appel (C.A) du 18/12/2019, sous le numéro 1879. Le contenu de la décision elle-même n'est pas disponible pour un résumé.

Points clés

• Contenu de la décision non fourni
• Impossible de générer un résumé sans le texte intégral
• Référence de la décision : C.A, 18/12/2019, 1879

Résumé

Le document se limite à une référence bibliographique d'une décision rendue par une Cour d'Appel le 18 décembre 2019, identifiée par le numéro 1879. Sans le texte intégral de cette décision, il est impossible de fournir un résumé détaillé de l'affaire, des faits, des motifs juridiques ou de la solution retenue par la Cour. Pour obtenir un résumé pertinent et des points clés, le contenu complet de la décision serait nécessaire.

Texte

لطرف الطالب نازع في صفة المطلوب ضده ، وكذا الدفع بانعدام الإثبات والإنذار ، وأن المنازعة في الدفوعات المذكورة يشكل منازعة جدية ، الشيء الذي تبين معه لهذه الغرفة أنه استنادا لجدية السبب فإنه يتعين الإستجابة للطلب تجنبا لخلق وضعية أخرى قد يصعب – في حالة التنفيذ – تداركها عند إلغاء أو تعديل الأمر المستأنف .

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