Arbitrage international : Exécution impérative de la sentence ordonnée sur renvoi après cassation du refus d’exequatur (CA. com. Casablanca 2019)
La Cour d'appel de commerce de Casablanca ordonne l'exécution impérative d'une sentence arbitrale internationale suite à la cassation d'un refus d'exequatur.
Points clés
- Exécution impérative de sentence arbitrale internationale.
- Décision sur renvoi après cassation d'un refus d'exequatur.
- Renforcement de l'autorité de l'arbitrage international.
Résumé
Cette décision de la Cour d'appel de commerce de Casablanca de 2019 souligne le caractère impératif de l'exécution des sentences arbitrales internationales, notamment après une décision de cassation annulant un précédent refus d'exequatur. Elle réaffirme le principe de l'autorité de la chose jugée et la primauté de l'arbitrage international, garantissant l'effectivité des décisions arbitrales. La cour, agissant sur renvoi, est tenue de se conformer à la décision de la Cour de cassation, assurant ainsi la bonne application du droit de l'arbitrage international au Maroc et la reconnaissance des engagements pris par les parties.
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