Récusation d'arbitre : compétence exclusive du Président de la juridiction sous peine d'irrecevabilité (Trib. com. Casablanca 2020)
La récusation d'un arbitre relève de la compétence exclusive du Président de la juridiction compétente, toute autre saisine étant irrecevable.
Points clés
- Récusation d'arbitre.
- Compétence exclusive du Président de la juridiction.
- Irrecevabilité en cas de non-respect de la compétence.
Résumé
Cette décision du Tribunal de commerce de Casablanca clarifie la compétence en matière de récusation d'arbitre. Elle affirme que seul le Président de la juridiction dont relève l'arbitrage est habilité à statuer sur une demande de récusation. Toute demande présentée devant une autre instance ou selon une procédure non conforme à cette règle est frappée d'irrecevabilité. Cette règle vise à centraliser et à uniformiser le traitement des demandes de récusation, garantissant ainsi la sécurité juridique et la bonne marche des procédures arbitrales.
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