Marque notoirement connue : l'imitation par adjonction d'un terme usuel ne suffit pas à écarter le risque de confusion et justifie la nullité de l'enregistrement.
L'adjonction d'un terme usuel à une marque notoirement connue ne suffit pas à écarter le risque de confusion, entraînant la nullité de l'enregistrement.
Points clés
- Protection des marques notoirement connues.
- Adjonction d'un terme usuel inefficace.
- Nullité de l'enregistrement pour confusion.
Résumé
Cette décision affirme que la protection des marques notoirement connues est renforcée. Même l'ajout d'un terme générique ou usuel à une telle marque ne suffit pas à dissiper le risque de confusion dans l'esprit du public. Une telle imitation, même partielle, est considérée comme une atteinte et justifie la nullité de l'enregistrement de la marque postérieure. Cela vise à préserver la valeur et la réputation des marques établies.
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