Droit d'auteur : le titre d'une œuvre bénéficie d'une protection autonome dès lors qu'il présente un caractère original (Cass. com. 2020)

Le titre d'une œuvre peut bénéficier d'une protection autonome au titre du droit d'auteur, à condition qu'il présente un caractère original.

Points clés

• Protection du titre d'œuvre.
• Droit d'auteur autonome.
• Condition d'originalité requise.

Résumé

Cette décision de la Cour de cassation marocaine est cruciale pour la protection des créateurs et des œuvres de l'esprit. Elle consacre le principe selon lequel le titre d'une œuvre n'est pas un simple accessoire, mais peut constituer une œuvre en soi, digne de protection par le droit d'auteur. Pour cela, il doit remplir la condition essentielle d'originalité, c'est-à-dire porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Cette protection autonome permet de lutter contre les actes de parasitisme et de contrefaçon, assurant ainsi une meilleure valorisation et défense des créations intellectuelles.

Texte

C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient l'existence d'une contrefaçon en constatant qu'un éditeur a publié un ouvrage sous un titre identique à celui d'une œuvre préexistante, dès lors que ce titre, légalement déposé, présente un caractère original lui conférant la même protection que l'œuvre elle-même en application de la loi n° 02-00 relative au droit d'auteur. La cour d'appel n'est pas tenue de rechercher l'existence d'un contrat d'édition, l'action des auteurs étant fondée sur la violation de leur droit de propriété intellectuelle et non sur une base contractuelle.

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