Preuve testimoniale : le juge du fond peut souverainement écarter l'audition des témoins en raison de leur lien de parenté avec une partie (Cass. com. 2020)
Le juge peut écarter souverainement l'audition de témoins ayant un lien de parenté avec une partie.
Points clés
- Pouvoir souverain du juge.
- Écartement de témoins liés par la parenté.
- Garantit l'impartialité de la preuve.
Résumé
La Cour de cassation affirme que le juge du fond dispose d'un pouvoir souverain pour écarter l'audition de témoins. Ce pouvoir peut être exercé notamment lorsque les témoins présentent un lien de parenté avec l'une des parties au litige. Cette règle vise à garantir l'impartialité de la preuve testimoniale et la bonne administration de la justice, en permettant au juge d'apprécier la crédibilité des témoignages.
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