Astreinte et préjudice continu : Pouvoir du juge d'augmenter le montant de l'astreinte et d'allouer de nouveaux dommages-intérêts pour une nouvelle période de préjudice (Cass. com. 2019)
Le juge peut augmenter le montant de l'astreinte et allouer de nouveaux dommages-intérêts pour une nouvelle période de préjudice continu.
Points clés
- Pouvoir du juge d'augmenter l'astreinte.
- Allocation de nouveaux dommages-intérêts.
- Concerne le préjudice continu.
Résumé
En présence d'un préjudice continu résultant de l'inexécution d'une obligation, le juge dispose du pouvoir d'augmenter le montant de l'astreinte initialement prononcée afin d'assurer une meilleure exécution de sa décision. De plus, il peut allouer de nouveaux dommages-intérêts pour compenser la victime pour toute nouvelle période de préjudice subie, distincte de celle déjà indemnisée. Cela permet une adaptation de la réparation au fil du temps et une incitation constante à l'exécution.
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