Tierce opposition : il appartient au tiers opposant de prouver sa qualité à agir sans que le juge soit tenu de l’inviter à le faire (Cass. com. 2020)

Le tiers opposant doit prouver sa qualité à agir sans que le juge ait l'obligation de l'y inviter.

Points clés

• Tierce opposition : charge de la preuve sur le tiers.
• Preuve de la qualité à agir : essentielle.
• Juge non tenu d'inviter à prouver.

Résumé

Cette décision de la Cour de cassation marocaine clarifie la charge de la preuve en matière de tierce opposition. Elle établit que c'est au tiers opposant qu'il incombe de démontrer sa qualité à agir et son intérêt légitime à contester la décision. Le juge n'est pas tenu d'inviter le tiers à fournir cette preuve, ce qui souligne le principe de la diligence des parties dans la procédure civile. Cette règle renforce la responsabilité du tiers opposant dans la constitution de son dossier et la justification de sa recevabilité.

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