Clause d'arbitrage dans un connaissement : l'exception d'arbitrage est valablement opposée à l'assureur subrogé, la contestation de la validité de la clause relevant de la compétence du tribunal arbitral (CA. com. Casablanca 2024)
La clause d'arbitrage dans un connaissement est opposable à l'assureur subrogé, et la validité de cette clause relève de la compétence du tribunal arbitral.
Points clés
- Clause d'arbitrage opposable à l'assureur subrogé.
- Validité de la clause : Compétence du tribunal arbitral.
- Principe de la compétence-compétence réaffirmé.
Résumé
Cet arrêt de la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca de 2024 affirme la validité et l'opposabilité de la clause d'arbitrage contenue dans un connaissement. Il précise que cette exception d'arbitrage peut être valablement soulevée même à l'encontre de l'assureur qui est subrogé dans les droits de l'assuré. De plus, la Cour réaffirme le principe de la compétence-compétence, stipulant que toute contestation relative à la validité ou à l'existence de la clause d'arbitrage elle-même relève de la compétence exclusive du tribunal arbitral désigné, et non des juridictions étatiques. Cette décision renforce l'autonomie de la clause compromissoire en droit maritime.
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