Le rapport d'expertise n'ayant qu'une valeur consultative, le juge est tenu de rectifier l'erreur de calcul manifeste qu'il contient (CA. com. Casablanca 2023)
Le rapport d'expertise est consultatif ; le juge doit corriger toute erreur de calcul manifeste qu'il contient.
Points clés
- Valeur consultative du rapport d'expertise.
- Obligation du juge de rectifier les erreurs manifestes.
- Pouvoir souverain d'appréciation du juge.
Résumé
Cette décision affirme que le rapport d'expertise judiciaire n'a qu'une valeur consultative et ne lie pas le juge. Par conséquent, le juge conserve son pouvoir souverain d'appréciation et est tenu de rectifier toute erreur de calcul manifeste présente dans le rapport. Cela garantit la justesse de la décision finale et réaffirme le rôle central du juge dans l'établissement de la vérité matérielle, même face aux conclusions d'experts.
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