Expertise judiciaire : Le juge du fond dispose d'un pouvoir souverain pour écarter un rapport non objectif et retenir une contre-expertise mieux motivée (CA. com. Casablanca 2023)
Le juge du fond a le pouvoir souverain d'écarter une expertise judiciaire non objective et de privilégier une contre-expertise mieux motivée.
Points clés
- Pouvoir souverain du juge du fond.
- Écartement d'un rapport d'expertise non objectif.
- Préférence pour une contre-expertise mieux motivée.
Résumé
Cette décision affirme le pouvoir discrétionnaire du juge du fond en matière d'expertise judiciaire. Il peut souverainement rejeter un rapport d'expertise qu'il estime non objectif ou insuffisant. Le juge est libre de retenir une contre-expertise qui lui paraît plus pertinente et mieux étayée, garantissant ainsi une meilleure administration de la preuve. Cela renforce le rôle du juge dans l'appréciation des éléments techniques du dossier.
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