Expertise judiciaire : Le juge du fond peut écarter une première expertise et fonder sa décision sur les conclusions d'une seconde expertise plus précise et détaillée (CA. com. Casablanca 2025)
Le juge du fond a le pouvoir d'écarter une première expertise et de se baser sur une seconde, plus précise, pour rendre sa décision.
Points clés
- Pouvoir souverain du juge d'apprécier les expertises.
- Possibilité d'écarter une première expertise.
- Fondement de la décision sur une seconde expertise plus précise.
Résumé
Cette décision de la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca affirme le pouvoir souverain du juge du fond en matière d'appréciation des preuves. Il peut librement écarter les conclusions d'une première expertise s'il les estime insuffisantes ou imprécises. Le juge est alors autorisé à ordonner une nouvelle expertise et à fonder sa décision sur les conclusions de cette seconde expertise, jugée plus pertinente et détaillée, garantissant ainsi une meilleure administration de la justice et la recherche de la vérité matérielle.
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