Blanchiment de capitaux : la connaissance de l'origine illicite des fonds peut être déduite de la réception de transferts financiers incompatibles avec la situation socio-économique du prévenu (TPI Marrakech 2026)

Le TPI Marrakech a jugé que la connaissance de l'origine illicite des fonds en matière de blanchiment peut être déduite de transferts financiers incompatibles avec la situation socio-économique du prévenu.

Points clés

• Preuve de la connaissance de l'origine illicite.
• Déduction par indices graves et concordants.
• Transferts financiers incompatibles comme indice.

Résumé

Cette décision du Tribunal de Première Instance de Marrakech apporte une clarification importante sur la preuve de l'élément intentionnel dans l'infraction de blanchiment de capitaux. Elle établit que la connaissance par le prévenu de l'origine illicite des fonds n'a pas besoin d'être prouvée directement, mais peut être déduite d'indices graves, précis et concordants. La réception de transferts financiers d'un montant ou d'une fréquence manifestement incompatibles avec la situation socio-économique et les revenus déclarés du prévenu constitue un tel indice, permettant au juge de présumer cette connaissance. Cela facilite la poursuite des auteurs de blanchiment qui tentent de dissimuler leur intention.

Texte

La connaissance de l'origine illicite des fonds, élément moral du délit de blanchiment de capitaux, peut être établie par le juge du fond à partir d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants. Le simple fait de recevoir et d'utiliser des fonds provenant d'une infraction suffit à caractériser l'élément matériel du délit. Constitue un indice de cette connaissance la réception de transferts financiers répétés et d'un montant disproportionné par rapport à la situation socio-économique du prévenu. En l'absence de justification plausible et documentée sur l'origine licite de ces fonds, le délit de blanchiment est caractérisé.

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