Boycott des audiences par les barreaux : le principe de continuité de la justice autorise le jugement sans avocat en matière criminelle (CA. crim. Laayoune 2026)
Le boycott des barreaux autorise le jugement sans avocat en matière criminelle, au nom du principe de continuité de la justice.
Points clés
- Boycott des barreaux constaté
- Jugement sans avocat autorisé
- Principe de continuité préservé
Résumé
Dans une décision du Cour d'appel criminelle de Laâyoune (2026), le tribunal a jugé que, face au boycott des audiences par les barreaux, le principe de continuité de la justice justifie la tenue de procès criminels sans la présence d’avocats. Cette mesure exceptionnelle vise à éviter la suspension du processus judiciaire tout en respectant les droits fondamentaux des parties.
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