Décret pris en application du décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020 portant réorganisation de « Casablanca Finance City»
Ce décret d'application met en œuvre le décret-loi n° 2-20-665 réorganisant Casablanca Finance City (CFC), avec une orientation sur les aspects commerciaux et des affaires.
Points clés
- Application du décret-loi 2-20-665
- Réorganisation de Casablanca Finance City
- Réglementation commerciale et des affaires
Résumé
Ce décret vise à détailler les modalités d'application du décret-loi n° 2-20-665 relatif à la réorganisation de Casablanca Finance City (CFC). Il se concentre sur les aspects du droit commercial et des affaires, régissant les activités des entreprises opérant au sein de CFC. Cela inclut les conditions d'établissement, les régimes fiscaux et douaniers préférentiels, les règles de gouvernance et les facilités offertes aux entreprises pour développer leurs activités financières et de services. Sa portée est essentielle pour attirer et encadrer les investissements dans cette zone économique spéciale.
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